Politique d’expédition

Droits de douane et taxes 

En passant commande, l'Acheteur reconnaît et accepte que tous droits de douane, taxes à l'importation, taxes sur la valeur ajoutée (TVA), taxes sur les produits et services (GST), frais de courtage, frais de dédouanement, frais de traitement et tous autres frais imposés par les autorités ou par le transporteur du fait de l'importation des biens achetés dans le pays de destination (collectivement, les "Frais d'importation") sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

Sauf mention expresse contraire dans la fiche produit, sur la page de paiement, dans la description du mode de livraison ou dans la confirmation de commande, toutes les commandes sont expédiées droits et taxes non acquittés, et les Frais d'importation ne sont inclus ni dans le prix d'achat ni dans les frais de livraison versés au Vendeur.

Lorsque la fiche produit, le mode de livraison ou le processus de paiement indique expressément que les droits et taxes sont inclus dans le prix d'achat ou les frais de livraison (DDP – Delivered Duty Paid), les Frais d'importation applicables sont payés par le Vendeur pour le compte de l'Acheteur dans la mesure précisée par cette offre.

L'Acheteur s'engage à régler en temps utile tous les Frais d'importation applicables, nécessaires au dédouanement et à la livraison des biens. Le défaut ou le refus de paiement de ces frais peut entraîner des retards, des frais de stockage, le retour de l'envoi, son abandon, la destruction des biens ou d'autres mesures prises par les autorités douanières ou les transporteurs.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, si l'Acheteur refuse la livraison, ne règle pas les Frais d'importation ou provoque de toute autre manière le retour, l'abandon ou la destruction de l'envoi, le Vendeur n'est tenu de rembourser aucune somme versée au titre des biens, des frais de livraison, des frais de douane, des frais de retour, des frais de stockage, des frais de traitement ni aucun autre coût lié à la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, coûts supplémentaires, pénalités, confiscations ou autres mesures prises par les autorités douanières ou les administrations du pays de destination.